Conditions Générales de Vente

 

www.omniscia.co

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Omnisica

Nous considérons comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou un virement sur le compte bancaire de la société Omniscia. 

La société Omniscia n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs, bien que nos contenus proposés, ainsi que nos produits et services, ne soient pas de nature choquante. Nous estimons qu’ils s’adressent avant tout  à un public mature, qui puisse se sentir responsable. 

 

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Omniscia implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).

Aucun frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement n’est à votre charge. 

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous avez le choix d’effectuer le règlement par PayPal ou par virement bancaire (pour les services de coaching uniquement). 

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de PayPal. 

Article 5 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans le cloud, comme vous le feriez sur une plateforme de streaming.

Après votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin d'accéder à vos commandes actuelles et futures, aussi souvent que vous le désirez.

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Omniscia.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 7 : Conditions de remboursement

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

Nous croyons très fort en la valeur de nos services.  Vous avez votre part de responsabilité quant à l’obtention des résultats escomptés. Il faut être prêt à s’investir dans le temps, à tenir vos engagements. 

Nous ne voulons pas pénaliser les clients sérieux au profit de certains qui utiliseraient la garantie pour accéder au contenu gratuitement…

À titre d’information

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.

En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

Ce qui signifie que nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.

Si une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez Delannoy Simon (ses coordonnées sont présentes sur son site www.omniscia.co, ou par mail simon@omniscia.co). 

Article 8 : Protection des données personnelles

Nous n’avons aucune utilité de connaître votre vie privée. Les seules informations qui nous intéressent, ce sont celles que nos clients nous envoient d’eux-même.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Omniscia..

Nous ne voulant pas envoyer de courriel à des personnes ne désirant pas en recevoir, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».

Article 9 : Informations sur la société

La Société Omniscia est une micro-société de droit français dont l’adresse est :

Omniscia

1 avenue du Maréchal Leclerc

59130 Lambersart

FRANCE